Statuts (état provisoire)

Statuts et règlements du GRHS ___

ARTICLE 1 – CONSTITUTION ET NOM

Les présents statuts régissent les activités et le fonctionnement d’un organisme de recherche interuniversitaire nommé Groupe de recherche en histoire des sociabilités (GRHS).  Le GRHS réunit des chercheur.e.s de plusieurs universités issus de disciplines diverses (histoire, histoire de l’art, philosophie et littérature). Il vise à favoriser la recherche sur la société, la culture et les savoirs dans l’Europe des XVe, XVIe, XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles par le développement harmonieux des collaborations qui existent déjà entre les chercheur.e.s des universités québécoises et l’émergence de structures véritablement interdisciplinaires.

Le GRHS constitue une antenne du regroupement stratégique Centre interuniversitaire de recherche sur la première modernité, XVIe-XVIIIe siècle (CIREM 16-18), dont il est l’un des quatre pôles universitaires. 

 

ARTICLE 2 – OBJECTIFS

Les travaux du GRHS prennent pour objet la période qui va de la Renaissance (XVe siècle) jusqu’à la fin de l’âge des révolutions, que l’on clôt traditionnellement avec le Printemps des peuples (1848-1850). Le GRHS a pour vocation d’étudier dans le temps long les processus historiques qui ont construit, depuis le Moyen Âge, le monde actuel. Dans ce cadre, le centre a pour objectifs de :

  1. Promouvoir la recherche québécoise sur la période moderne en développant des activités de diffusion (colloques, séminaires, publications) et des échanges entre chercheur.e.s.  
  2. Contribuer au développement des connaissances sur la société, la culture et les savoirs dans l’Europe des XVe-XIXe siècles par le soutien apporté à des activités de recherche et par la formation de jeunes chercheur.e.s.
  3. Soutenir la relève scientifique, notamment en offrant aux jeunes chercheur.e.s un espace et des infrastructures de recherche capables de favoriser le travail collaboratif, ainsi qu’en organisant annuellement des écoles d’été.
  4. Développer des réseaux de recherches ouverts en favorisant l’interdisciplinarité.

 

ARTICLE 3 – DIRECTION ET GESTION DES ACTIVITÉS DU GRHS

Les membres du GRHS peuvent provenir de toutes les universités québécoises.

La direction et la gestion des affaires du GRHS sont assurées par son directeur ou sa directrice, de même que par son bureau de direction (article 4).

3.1 Nomination du directeur ou de la directrice du GRHS

Le directeur ou la directrice est professeur(e) et membre régulier du GRHS et élu par l’assemblée générale. 

3.2 Durée du mandat

Son mandat est d’une durée normale de trois ans, renouvelable une fois.

3.3 Responsabilités et fonctions

Le directeur ou la directrice du GRHS est responsable du Centre institutionnel. Il ou elle a pour fonctions :

  • de préparer les lettres d’intention (le cas échéant), les demandes de subventions et les rapports annuels liés aux divers financements ;
  • d’assurer le suivi auprès des organismes subventionnaires ;
  • d’assurer le bon fonctionnement et le rayonnement du GRHS en tenant compte de ses objectifs de recherche et de formation, et de veiller à l’application de ses statuts ;
  • de convoquer les réunions du bureau de direction et l’assemblée annuelle des membres ;
  • de présider le bureau de direction et l’assemblée des membres ;
  • de donner suite aux recommandations du bureau de direction et de l’assemblée des membres ;
  • d’élaborer la programmation scientifique et les politiques du GRHS, en consultation avec les autres comités et l’assemblée des membres ;
  • de préparer le budget du GRHS et de le soumettre à l’approbation du bureau de direction  et de l’assemblée des membres ;
  • de gérer le budget du GRHS, de même que les services administratifs et de soutien ;
  • de superviser la préparation du rapport annuel du GRHS ;
  • de représenter le GRHS auprès des autorités universitaires ;
  • d’assurer les relations avec les autres pôles universitaires du CIREM 16-18.

 

ARTICLE 4 – COMITÉ DE DIRECTION

4.1 Composition

Le comité de direction est composé de quatre membres réguliers, dont le directeur ou la directrice ; la Vice-rectrice ou le Vice-recteur à la recherche et à la création de l’UQAM et le Vice-doyen ou la Vice-doyenne à la recherche de la Faculté des sciences humaines, ou leur représentant(e) ; et un représentant(e) étudiant(e). Les sept membres du bureau de direction peuvent voter. Chargé.e de la rédaction du procès-verbal, la coordonnatrice ou le coordonnateur du centre n’a pas droit de vote.

Les trois membres réguliers sont élus à la majorité simple dans le cadre de l’assemblée annuelle des membres. Deux étudiant.e.s sont élu.e.s par l’assemblée des membres, un.e représentant.e des étudiant.e.s et un.e deuxième à titre de suppléant. Le suppléant ou la suppléante pourra siéger au comité de direction si la représentante ou le représentant des étudiant.e.s se désiste en cours de mandat.

Le siège d’étudiant.e à pourvoir est affiché 10 jours ouvrables sur le site du GRHS pour permettre à tous de soumettre leur candidature.

4.2 Présidence

Le comité de direction est présidé par le directeur ou la directrice du GRHS.

4.3 Convocation

Le comité de direction se réunit au besoin; au moins une réunion par trimestre doit normalement être tenue. Le quorum est atteint si un minimum de quatre membres votants se présentent à la réunion.

4.4 Mandat

Le comité de direction a pour mandat d’épauler la directrice ou le directeur dans ses décisions portant sur des questions telles :

  • la répartition des budgets ; 
  • l’évaluation des demandes d’intégration des nouveaux membres (réguliers et associés) ;
  • la nomination d’étudiant.e.s aux comités scientifique et de formation, en remplacement d’étudiant.e.s s’étant désistés en cours de mandat ;
  • la modification des statuts à faire entériner par l’assemblée générale des membres ;
  • etc.

4.5 Durée du mandat

Le mandat des membres du bureau de direction est d’une durée de trois ans, renouvelable une fois lors de l’assemblée des membres.

 

ARTICLE 5 – COMITÉ SCIENTIFIQUE

5.1 Composition et nomination

La programmation du GRHS est coordonnée par un comité scientifique composé de la directrice ou du directeur du centre, de deux professeur.e.s et d’un.e étudiant.e des cycles supérieurs. Les quatre membres du comité peuvent voter. Chacun des membres du comité est élu à la majorité simple lors de l’assemblée des membres. Un.e représentant.e des étudiant.e.s peut être remplacé en cours de mandat sur la recommandation du comité de direction. La décision du comité de direction devra être entérinée à la prochaine assemblée des membres. Le siège d’étudiant.e à pourvoir est affiché 10 jours ouvrables sur le site du GRHS pour permettre à tous de soumettre leur candidature.

Chargé.e de la rédaction du procès-verbal, la coordonnatrice ou le coordonnateur du centre n’a pas droit de vote.

5.2 Mandat et fonctions

Le comité scientifique est en charge de l’animation scientifique du GRHS. Il a pour principaux rôles :

  • de lancer annuellement des appels à projets ;
  • d’évaluer les projets des membres du GRHS en fonction de critères déterminés ;
  • d’organiser un colloque international annuel en phase avec les axes de recherche ;
  • de proposer une répartition du budget scientifique entre les différents projets ;
  • de préparer, avec la directrice et le directeur du centre institutionnel, des demandes de financement ;
  • de rédiger le rapport annuel des activités scientifiques du GRHS.

5.3 Durée du mandat

Le mandat des membres du comité scientifique est d’une durée normale de trois ans renouvelable par l’assemblée des membres.

 

ARTICLE 6 – COMITÉ DE FORMATION

Le rôle du GRHS dans la formation des étudiant.e.s est l’un de ses aspects constitutifs; à ce titre, favoriser les collaborations interdisciplinaires et interuniversitaires entre étudiant.e.s et professeur.e.s constituent l’un de ses objectifs centraux.

6.1 Composition et nomination

Composé de la directrice ou du directeur du centre, de deux professeur.e.s et d’un.e étudiant.e des cycles supérieurs, ce comité coordonne les activités de formation du GRHS. Chacun.e de ses membres est élu.e à la majorité simple dans le cadre de l’assemblée générale des membres. Un.e représentant.e des étudiant.es peut être remplacé.e en cours de mandat sur la recommandation du comité de direction. La décision du comité de direction est entérinée à la prochaine assemblée générale des membres. Le siège d’étudiant.e à pourvoir est affiché 10 jours ouvrables sur le site du GRHS pour permettre à tous de soumettre leur candidature.

Chargé.e de la rédaction du procès-verbal, la coordonnatrice ou le coordonnateur du centre n’a pas droit de vote.

6.2 Mandat et fonctions

En tant que responsable des activités de formation, ce comité agit directement auprès des étudiant.e.s. Il a pour principaux rôles de :

  • maintenir à jour la liste des jeunes chercheur.e.s du GRHS et favoriser les co-directions ;
  • veiller à l’organisation d’une école d’été ;
  • proposer une répartition du budget formation ;
  • rédiger le rapport annuel des activités de formation du GRHS.

6.3 Durée du mandat

Le mandat des membres de ce comité est d’une durée de trois ans, renouvelable au moment de l’assemblée des membres.

 

ARTICLE 7 – CATÉGORIE DE MEMBRES

7.1 Membres réguliers

Les membres réguliers sont des professeur.e.s des universités québécoises qui :

  • sollicitent leur adhésion auprès du directeur ou de la directrice du GRHS et en acceptent les statuts et règlements ;
  • sont acceptés par les deux tiers des membres réguliers présents à l’assemblée annuelle ;
  • réalisent la majeure partie de leurs activités de recherche dans les domaines identifiés dans la programmation scientifique ;
  • publient régulièrement des articles dans des revues ou des ouvrages soumis à une évaluation par les pairs et/ou qui obtiennent régulièrement, individuellement ou collectivement, des subventions de recherche ;
  • dirigent régulièrement des étudiant.e.s des cycles supérieurs ;
  • indiquent, dans leurs publications résultant de travaux effectués dans le cadre de la programmation scientifique du GRHS, une double affiliation à ce regroupement et à leur université d’attache ;
  • envoient à la personne en charge de la coordination du GRHS une copie de leurs nouvelles publications dont les objets s’inscrivent dans les axes de recherche du Centre, afin qu’elles soient intégrées dans la bibliothèque d’histoire moderne du GRHS ;
  • informent le GRHS de l’obtention des nominations et distinctions, de même que des subventions de recherche reçues.

Les membres réguliers du GRHS sont des professeur.e.s de toutes les universités du Québec, issu.e.s de toutes disciplines, œuvrant dans les axes du GRHS et qui s’engagent à travailler à la réalisation de ses objectifs. 

7.1.1 Nomination

L’acceptation d’une candidature à titre de membre régulier requiert le vote des deux tiers des membres réguliers présents à l’assemblée annuelle.

7.1.2 Fonctions et responsabilités

Les membres réguliers du GRHS sont des professeur.e.s qui :

  • participent à ses activités régulières ;
  • développent la majeure partie de leurs activités de recherche conformément à ses axes de recherche ;
  • obtiennent ou concourent à l’obtention de subventions de recherche allouées à l’issue d’une évaluation par les pairs ;
  • font de leur participation au GRHS leur engagement principal de recherche ;
  • assurent la visibilité du GRHS ;
  • assurent la direction d’étudiant.e.s des cycles supérieurs dont le sujet de recherche porte sur la période historique 1450-1850 ;
  • publient régulièrement dans les domaines de recherche du GRHS.

7.1.3 Intégration au GRHS

En vue d’obtenir leur accréditation, les membres réguliers du GRHS doivent satisfaire aux critères suivants :

  • activités de recherche s’intégrant en majeure partie à la programmation scientifique du GRHS ;
  • publication régulière s’inscrivant dans les axes de recherche du GRHS ;
  • collaborations présentes ou à venir avec des membres réguliers du GRHS ;
  • direction régulière d’étudiants de cycles supérieurs.

7.1.4 Droits et privilèges des membres réguliers

Les membres réguliers bénéficient de droits et de privilèges associés à leur statut. Elles ou ils peuvent notamment :

  • voter lors des assemblées du GRHS ;
  • être élus aux comités du GRHS, si elles ou ils répondent aux conditions d’admissibilité ;
  • avoir accès au financement du GRHS, dans la limite des critères établis.

7.2 Membres associés

Les membres associés du GRHS sont des professeur.e.s, chercheur.e.s ou professionnel.le.s du Québec, du Canada ou d’ailleurs dans le monde, dont l’essentiel des travaux s’inscrit dans les axes du GRHS et qui s’engagent à œuvrer à la réalisation de ses objectifs, de même qu’à participer à ses activités. Ils bénéficient, dans la mesure du possible, des ressources offertes par le GRHS.

7.2.1 Nomination

L’acceptation d’une candidature à titre de membre associé requiert le vote des deux tiers des membres réguliers présents à l’assemblée annuelle.

7.2.2 Droits et privilèges des membres associés

Les membres associés bénéficient des ressources offertes par le GRHS, à l’exception du financement. Ils peuvent assister aux assemblées des membres et participer aux discussions, mais n’ont pas droit de vote. 

7.3 Membres étudiants

Les membres étudiants du GRHS proviennent des cycles supérieurs et participent à ses activités (conférences, colloques, ateliers, séminaires, écoles d’été, etc.). Elles ou ils bénéficient de plusieurs des services qui sont proposés à ses membres. Les membres étudiants peuvent soumettre leur candidature pour siéger aux comités ayant des représentant.e.s des étudiant.e.s (comité de direction, comité scientifique et comité de formation). 

7.3.1 Conditions d’admissibilité

Les membres étudiants du GRHS sont des étudiants et étudiantes qui :

  • sont candidat.e.s à la maîtrise ou au doctorat et préparent un mémoire ou une thèse sous la direction d’un membre régulier ou associé du GRHS dont le sujet de recherche porte sur l’Europe des XVe-XIXe siècles ;
  • et/ou, étant inscrits à l’un des trois cycles d’études universitaires, travaillent à titre d’assistant.e.s dans le cadre d’un contrat de recherche sous la direction d’un membre régulier ou associé du GRHS et ce, si la recherche s’inscrit dans l’un des thèmes de sa programmation scientifique.
  • Dans l’année qui suit la soutenance de leur thèse, les anciens doctorants/anciennes doctorantes du GRHS n’ayant pas encore de poste dans l’enseignement et la recherche continuent à bénéficier de ce statut.

7.3.2 Nomination sur des comités du GRHS

L’acceptation d’une candidature à titre de représentant.e des étudiant.e.s requiert le vote à simple majorité de l’assemblée des membres. Les représentant.e.s des étudiant.e.s peuvent être élu.e.s à tout moment dans l’année par le comité de direction dans le cas où un siège d’étudiant.e devient vacant, à condition que la décision soit entérinée à la prochaine assemblée des membres.

7.3.3 Droits et privilèges des représentant.e.s étudiant.e.s

Les membres étudiants siégeant aux comités du GRHS peuvent assister aux assemblées des membres et participer aux discussions, et bénéficient d’un droit de vote. 

7.4 Chercheur.e.s postdoctoraux

Les stagiaires postdoctoraux du GRHS sont des chercheur.e.s qui participent aux activités scientifiques du regroupement et qui bénéficient de la plupart des services offerts par le GRHS. Elles ou ils peuvent soumettre leur candidature pour siéger aux comités ayant des représentant.e.s des étudiant.e.s (comité de direction, comité scientifique, comité de formation), et proposer un projet lors de l’appel à projets annuel, si leur demande est faite conjointement avec un membre régulier du CIREM 16-18. 

7.4.1 Conditions d’admissibilité

Les stagiaires postdoctoraux du GRHS sont des chercheur.e.s qui :

  • ont obtenu un doctorat depuis moins de 5 ans ;
  • sont inscrits à une université québécoise sous la supervision d’un membre régulier du GRHS.

7.4.2 Nomination sur des comités du GRHS

L’acceptation d’une candidature à titre de représentant.e des étudiant.e.s requiert le vote à simple majorité de l’assemblée générale des membres. Les représentant.e.s des étudiant.e.s peuvent être élu.e.s à tout moment dans l’année par le comité de direction dans le cas où un siège d’étudiant.e devient vacant, à condition que la décision soit entérinée à la prochaine assemblée générale des membres.

7.3.3 Droits et privilèges des représentant.e.s étudiant.e.s

Les stagiaires postdoctoraux siégeant aux comités du GRHS peuvent assister aux assemblées des membres et participer aux discussions, et bénéficient d’un droit de vote.

 

ARTICLE 8 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES

L’assemblée générale des membres a un rôle consultatif. Elle vote et émet un avis sur toutes les questions relatives à la programmation scientifique, la gestion des ressources, l’organisation et le fonctionnement du GRHS.

8.1 Composition

L’assemblée générale des membres comprend tous les membres réguliers, associés, représentant.e.s étudiant.e.s et stagiaires postdoctoraux qui disposent toutes et tous d’un droit de vote. Les membres étudiants peuvent assister à l’assemblée générale mais ne peuvent pas voter.

Chargé.e de la rédaction du procès-verbal, la coordonnatrice ou le coordonnateur du centre n’a pas droit de vote.

8.2 Convocation

L’assemblée générale des membres se réunit au besoin, à la convocation du comité de direction ou si un tiers des membres votants du centre en fait la demande. Au moins une assemblée par année doit normalement être tenue.

8.3 Fonctions

L’assemblée générale des membres a pour principales fonctions de :

  • recevoir les candidatures pour la direction du centre ;
  • former les comité de direction, comité scientifique et comité de formation ;
  • adopter le rapport annuel du centre ;
  • élire les membres réguliers du centre ;
  • entériner le budget annuel ;
  • conseiller ou proposer aux comités du centre des projets conformes aux statuts et aux axes de recherche du GRHS.

8.4 Modifications des statuts

Toute modification aux présents statuts doit être approuvée à la majorité simple des membres votants présents à l’assemblée générale des membres. Les nouveaux statuts entrent en vigueur le jour de leur adoption.

8.5 Quorum

Le tiers des membres votants du centre constitue le quorum nécessaire à l’ouverture de l’assemblée générale des membres.

 

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